Statuts      

1.       NOM

Sous la dénomination de « Entente Valbroye » (désignée ci-après comme l’Entente) est constituée une association au sens des articles 60 et suivant du Code Civil Suisse.

2.       BUTS

a.       Réunir les personnes qui désirent participer aux affaires publiques de Valbroye ;

b.       Promouvoir la participation à la gestion de la commune ;

c.        Favoriser une gestion, saine et équilibrée, basée sur le long terme ;

d.       Représenter les intérêts de la population et du patrimoine communal ;

e.       Promouvoir le développement équilibré de la commune et de la région ;

f.         Encourager l’intégration et la cohésion sociale ;

3.       ORGANES DE L’ENTENTE

Les organes de l’Entente sont :

-          Le Comité

-          Le Groupe du Conseil communal

-          Les Vérificateurs des comptes

-          L’Assemblée Générale

Le Comité, composé au minimum de 5 personnes, est élu par l’Assemblée Générale.

4.       SIEGE

Son siège est à Valbroye, au domicile du Président en charge.

5.       RESSOURCES

Les ressources de l’Entente sont les cotisations, dons, legs ou tout autre revenu.

6.       MEMBRES

6.1.  Tout habitant éligible de la commune de Valbroye peut demander son adhésion. Celle-ci se fait par écrit. Le Comité peut toutefois refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.

6.2.  La qualité de membre se perd par :

-          le décès

-          le départ de la commune

-          une lettre de démission adressée au comité

-          ou l’exclusion

6.3.  Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante reste due.

6.4.  Le Comité peut exclure un membre, notamment en raison du non-paiement de la cotisation. L’exclusion ne nécessite aucune justification de la part du Comité.

6.5.  Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

7.       COMITE

7.1.  Le Comité est composé d’un minimum de cinq membres, à savoir le Président, le Secrétaire, le Trésorier et des membres. Le Comité est élu par l’Assemblée Générale pour une période d’un an. Les membres sont tous rééligibles. Le Comité se constitue par lui-même à l’issue de chaque Assemblée Générale.

7.2.  En cours d’année, le Comité est libre de choisir de remplacer ou non un membre du Comité démissionnaire. La convocation d’une Assemblée Générale n’est pas nécessaire.

7.3.  L’Entente est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.

7.4.  Le Comité est chargé :

-          de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre le but social ;

-          de convoquer les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires ;

-          de prendre les décisions relatives à l’admission, à la démission des membres ainsi qu’à l’exclusion éventuelle ;

-          de veiller à l’application des statuts ;

-          d’administrer les biens de l’Entente ;

8.       GROUPE DU CONSEIL COMMUNAL

Le Groupe est constitué des membres de l’Entente élus au Conseil communal ou à la Municipalité.

Le Groupe nomme en son sein son représentant et un remplaçant. L’un d’eux fonctionne comme porte-parole. Le représentant du groupe participe aux séances du Comité.

Sous l’égide de son représentant ou de son remplaçant, le Groupe se réunit avant chaque session du Conseil afin de débattre des points à l’ordre du jour du Conseil communal.

9.       VERIFICATEURS DES COMPTES

La Commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant, nommés chaque année. Ils sont rééligibles et ne doivent pas faire partie du Comité.

10.    ASSEMBLEE GENERALE

10.1.          L’exercice annuel va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

10.2.          L’Assemblée Générale ordinaire annuelle a lieu dans le premier semestre qui suit la fin de l’exercice. Le Comité peut convoquer des Assemblées Extraordinaires aussi souvent que nécessaire. De plus, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au moins des membres en fait la demande.

10.3.          La convocation à l’Assemblée Générale se fait par lettre ou par courriel. Elle est adressée à chacun des membres de l’Entente au moins 30 jours avant la date de l’assemblée avec l’indication de l’ordre du jour établi par le Comité. L’Assemblée Générale ne vote pas de point qui ne figure pas à l’ordre du jour de la convocation. Les membres peuvent adresser une demande d’insertion de points nouveaux à l’ordre du jour pour autant que cette dernière parvienne avant l’envoi de la convocation.

10.4.          L’Assemblée Générale prend des décisions concernant les points suivants :

-          Approbation du rapport annuel d’activité du Comité

-          Approbation du rapport des vérificateurs des comptes

-          Approbation des comptes

-          Décharge au Comité pour sa gestion et aux vérificateurs

-          Modification des statuts

-          Fixation de la cotisation annuelle

-          Elections statuaires

10.5.          Chaque membre présent à l’Assemblée Générale a droit à une voix. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par vote à main levée à la majorité des membres présents. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter par des tiers.

11.    DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

11.1.          La dissolution de l’Entente peut être décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des membres présents, à la condition que la dissolution ait été annoncée dans la lettre de convocation.

11.2.          En cas de dissolution, l’Assemblée Générale attribuera, dans la mesure du possible, les biens de l’Entente à une institution ou association communale.

Statuts adoptés lors de l’Assemblée constitutive, à Valbroye le 30 novembre 2020